Structure générale dépenses/recettes

Détails des coûts, recettes, déficits et excédents de fonctionnement et d'investissement.
Section de fonctionnement :Section d’investissement :
Dépenses réalisées : 9 164 448,82 € Dépenses réalisées : 824 523,17 €
Recettes réalisées : 10 067 192,83 € Recettes réalisées : 279 588,57 €
Excédent de fonctionnement : 902 744,01 € Déficit d’investissement : 544 934,60 €
Excédent de fonctionnement reporté : 3 231 910,12 € Excédent d’investissement reporté : 9 324 502,17 €
Excédent global de fonctionnement : 4 134 654,13 € Excédent global d’investissement : 8 779 567,57 €

L’important excédent de fonctionnement reporté a permis de ristourner aux Syndicats de Collecte sur 2018 une part importante des soutiens des éco-organismes, à savoir 1M€.

L’important excédent global d’investissement est dû au fait que le SMITOM amortit ses installations très onéreuses (l’UVED, jusqu’en 2017, le CSDND, les plateformes de compostage) mais n’avait pas de travaux à y réaliser puisque les travaux de gros entretien et de renouvellement sont financés par les délégataires des services publics.

En 2018 et 2019 le SMITOM va financer des travaux importants de modernisation et de sécurisation du CVEOM (20M€ dont 6M€  pris sur l’excédent global d’investissement).

 

                                   Dépenses de fonctionnement                                                  Recettes de fonctionnement

   
   

Le SMITOM n’a plus d’emprunts en cours depuis 2010.

Modalités d'exploitation du service du traitement des déchets

Le SMITOM ne réalise pas de travaux en régie, mais passe des marchés publics de travaux, de services ou de fournitures courantes, ainsi que 2 délégations de service public.

Marchés passés par le SMITOM avec des prestataires privés, pour l'exploitation de ses installations ou le traitement de ses déchets (hors TVA, TGAP et reprises) :

Marchés passés par le SMITOM avec des prestataires privés, pour l'exploitation de ses installations ou le traitement de ses déchets (hors TVA, TGAP et reprises).
SERVICETITULAIRE2018 [€HT]2017[€HT]
Exploitation CVE AF

EVNA et SUEZ RVE Dont  545 511€ pour des tiers

2 020 154 1 675 655
Traitement mâchefers MS EJL 299 359 299 988
Transport/Traitement REFIOM MS MINERAL+ 349 048 361 836
Compostage Bischwiller/Dettwiller AF SCHITTER VITA COMPOST 829 293 778 465
Compostage Val de Moder MS SPRINAR 94 228 85 123
Exploitation CSDND Weitbruch MS ECT dont env.40 000€ pour des tiers 343 356 296 309
Contrôle des eaux CSDND MS SOCOTEC 11 038 12 751
Traitement du biogaz MS GRS Valtech 6 704 6 704
Traitement des lixiviats MS OVIVE 92 167 94 714
Tri des cartons déchèteries MS LINGENHELD Environnement 104 800 104 800
Collecte et tri verre MS SCHROLL 295 148 306 445
Tri PàP MS SCHROLL  2 005 443 2 027 355
Traitement du bois MS SARDI 107 037 102 801
Collecte amiante F Pas de collecte en 2018    

Lexique :AF : délégation de service par affermage                             MS : marché de services                      F : sur factures

Modalités de financement du SMITOM

Evolution de la redevance du SMITOM

Le financement essentiel du SMITOM (hors reprises et soutiens) a été assuré en 2018 par la redevance perçue auprès des syndicats membres, au prorata de leurs populations et des tonnages apportés à l’incinération et à l’enfouissement.

Redevance perçue*2 879 919€HT soit 12,48€ HT/hab.(sur pop.totale INSEE 2018)

Depuis 2012, les Syndicats de Collecte payent directement la TGAP incinération, ce qui a renchéri leur dépense de 2,06€/hab en 2018.

*il s’agit de la redevance incitative, augmentée des refus et diminuée d'une ristourne exceptionnelle des soutiens de CITEO, à hauteur de 1 000 000€.

La stabilité de la redevance de 1997 à 2010, malgré les nouvelles normes à respecter, les nouvelles taxes comme la TGAP incinération ainsi que l’augmentation des tonnages, a pu être atteinte grâce aux reventes des matériaux du tri, à la bonne valorisation énergétique des déchets et aux soutiens des éco-organismes. La forte baisse entre 2011 et 2013 est le résultat de la redevance incitative.

La poursuite de la baisse en 2015 puis 2016 et 2017 est due à 2 ristournes exceptionnelles de 2 M€ puis 1,5 M€de soutiens, prises sur des excédents de fonctionnement cumulés du SMITOM, que la stabilisation de la situation (redevance incitative, progression des soutiens dus au meilleur recyclage, vente du vide de four supplémentaire) lui permet maintenant de reverser à ses membres. La remontée 2018 provient de la baisse de la ristourne à 1 M€.

Sans les recettes de vente de vide de four, de matériaux et d’énergie, sans les soutiens des éco-organismes, la redevance aurait été supérieure de 41€ en 2018.

Mon compte

Suivi conso / paiement en ligne

Vous trouverez vos informations de connexion dans le cadre message de votre dernière facture.

Où jeter ses déchets ?

Où jeter ses déchets

Sélectionnez votre déchet pour accéder à la page correspondant à son traitement :

Consulter ce contenu au format texte