Dernière mise à jour : le 31/10/2025
Pour qu’un site web soit considéré comme étant accessible, l’ensemble de ses contenus doit pouvoir être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste pour tout internaute, sans qu’un éventuel handicap physique ou cognitif, que le matériel utilisé ou la performance de sa connexion ne vienne entraver son confort de navigation.
La mesure de l’accessibilité d’un site web s’effectue en prenant en compte toutes les normes en vigueur exposées dans le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Ces normes doivent être prises en compte à la création de tout nouvel outil numérique (site web, application) et à chaque mise à jour, qu’elle soit technique, graphique ou éditoriale.
La RIEOM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, La RIEOM met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Le site rieom.fr est développé selon les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site rieom.fr
1 A Route de Herrlisheim
67410 DRUSENHEIM
Tél.: 03 88 53 47 42
Mail : contact@rieom.fr
L’audit d’accessibilité réalisé sur ce site révèle que 97% des critères RGAA sont respectés.
Ce pourcentage correspond à :
Le niveau de conformité RGAA4 du site est « Partiellement conforme« .
1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
8.10 – Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
11.1Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Cette déclaration a été établie le 31 octobre 2025.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Version ordinateur – Chrome v. 0.7390.123 – Windows 11
Étant donné le nombre de vidéos et de PDF proposés par la RIEOM d’une part, et au niveau de formation et à la taille des équipes d’autre part, il est estimé que la charge que représenterait la mise en conformité de tous ces documents est disproportionnée pour la RIEOM.
La RIEOM s’engage cependant à fournir à la demande une alternative aux vidéos et PDF inaccessibles.
De plus, à l’avenir et dans la mesure du possible, les vidéos et documents PDF rendus publics sur le site pourront faire l’objet d’une étude en vue d’une mise en conformité.
Les contenus importés de services externes n’entrent pas dans le périmètre fixé par l’obligation d’accessibilité. Cette exception s’applique aux contenus suivants :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@rieom.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Le contact référent concernant l’accessibilité du site est Stéphane WALKIEWICZ.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :