Dernière mise à jour : le 19/12/2024
Pour qu’un site web soit considéré comme étant accessible, l’ensemble de ses contenus doit pouvoir être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste pour tout internaute, sans qu’un éventuel handicap physique ou cognitif, que le matériel utilisé ou la performance de sa connexion ne vienne entraver son confort de navigation.
La mesure de l’accessibilité d’un site web s’effectue en prenant en compte toutes les normes en vigueur exposées dans le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Ces normes doivent être prises en compte à la création de tout nouvel outil numérique (site web, application) et à chaque mise à jour, qu’elle soit technique, graphique ou éditoriale.
La RIEOM s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, La RIEOM met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Le site rieom.fr est développé selon les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site rieom.fr
1 A Route de Herrlisheim
67410 DRUSENHEIM
Tél.: 03 88 53 47 42
Mail : contact@rieom.fr
L’audit d’accessibilité sur le site a été réalisé le 28/04/2024. Il révèle que 87,5% des critères RGAA sont respectés (somme des critères conformes divisée par le nombre de critères applicables).
Ce pourcentage correspond à :
Le taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) est de 93,5%.
La niveau de conformité RGAA4 du site est « Partiellement conforme« .
1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
4.1 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.5 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.11 – La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.4 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.1 – Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.6 – Dans chaque page Web, pour chaque fichier en téléchargement, des informations relatives à sa consultation sont-elles présentes (hors cas particuliers) ?
Cette déclaration a été établie le 28 mai 2024.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Pages du site ayant fait l‘objet de la vérification de conformité :
Étant donné le nombre de vidéos et de PDF proposés par la RIEOM d’une part, et au niveau de formation et à la taille des équipes d’autre part, il est estimé que la charge que représenterait la mise en conformité de tous ces documents est disproportionnée pour la RIEOM.
La RIEOM s’engage cependant à fournir à la demande une alternative aux vidéos et PDF inaccessibles.
De plus, à l’avenir et dans la mesure du possible, les vidéos et documents PDF rendus publics sur le site pourront faire l’objet d’une étude en vue d’une mise en conformité.
Les contenus importés de services externes n’entrent pas dans le périmètre fixé par l’obligation d’accessibilité. Cette exception s’applique aux contenus suivants :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@rieom.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Le contact référent concernant l’accessibilité du site est Stéphane WALKIEWICZ.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Horaires :
Lundi de 13h30 à 17h
Mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h