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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Aide à la navigation

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la Rieom.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité d’un.e référent.e accessibilité numérique. Un processus est en cours au sein de l’établissement pour nommer ce.tte referent.e et l’organisation associée.

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

Agenda planifié des interventions

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la Rieom.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité d’un.e référent.e accessibilité numérique. Un processus est en cours au sein de l’établissement pour nommer ce.tte referent.e et l’organisation associée.

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques, accompagner les équipes internes par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique de la RIEOM.

Moteur de recherche

Sur l’ensemble des pages, le champ de saisie du moteur de recherche est placé en haut de page.
Lorsque vous effectuez une recherche, le moteur de recherche liste les pages de Paris.fr qui correspondent le mieux à vos attentes.

Outil d'accessibilité

Sur chaque page il est possible d’activer différentes options grace à l’outil d’accessibilité qui se situe en haut à droite de l’écran :

  • Augmenter/ diminuer la taille des textes.
  • Passer les couleurs du site en niveaux de gris
  • Augmenter le contraste
  • supprimer les couleurs de fond
  • Souligner les liens
  • Choisir une police plus lisible

Menu et sommaire

Le menu principal en « haut de page » et le sommaire restent accessibles durant toute la navigation quelque soit votre position dans la page ou l’article.

Navigation par tabulation

On peut naviguer d’un lien à l’autre à l’aide de la touche de « Tabulation » (appuyez sur la touche « Tab » et répétez jusqu’à sélectionner le lien désiré, validez avec la touche « Entrée »).

Compatibilité avec les différents types d'écran

Le site tout entier a été conçu en responsive design et s’adapte maintenant à tous types d’écrans : smartphone et tablette.

Couleurs et images

Le site propose des contrastes de couleurs suffisamment importants pour une lecture aisée ainsi que des textes alternatifs aux images et aux animations présentes,

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Pour qu’un site web soit considéré comme étant accessible, l’ensemble de ses contenus doit pouvoir être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste pour tout internaute, sans qu’un éventuel handicap physique ou cognitif, que le matériel utilisé ou la performance de sa connexion ne vienne entraver son confort de navigation. 

La mesure de l’accessibilité d’un site web s’effectue en prenant en compte toutes les normes en vigueur exposées dans le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
Ces normes doivent être prises en compte à la création de tout nouvel outil numérique (site web, application) et à chaque mise à jour, qu’elle soit technique, graphique ou éditoriale.

Déclaration d’accessibilité

La RIEOM s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [Nom du site web de l’application mobile, ou d’un autre service auquel la déclaration s’applique].

La RIEOM est en conformité partielle avec [pour les sites : le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité / autre protocole de test utilisé ; pour les autres services de communication : protocole de test utilisé] en raison [de la/des non-conformité(s)] [et/ou] [des dérogations] énumérées(s) ci-dessous.

La refonte de rieom.fr a été conçue afin d’être accessible au plus grand nombre.
Ainsi, tout internaute doit pouvoir accéder à l’ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap physique, cognitif, son matériel ou la performance de sa connexion ne constitue un obstacle.
Afin d’être accessible et d’être compatible avec les différents moyens de navigation (navigation sans souris, sans clavier) ainsi qu’aux personnes en situation de handicap utilisant des logiciels ou matériels spécialisés (lecteur vocal, plage Braille) ou nécessitant la personnalisation de l’affichage du site (grossissement des caractères, modification des contrastes), rieom.fr a entamé sa démarche de conformité au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).
La RIEOM s’engage à élaborer prochainement un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne.

Résultats des tests

L’audit d’accessibilité réalisé sur ce site révèle que 97% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

  • 106 critères conformes
  • 3 critères non conformes
  • 24 critères non applicables

Contenus non-conformes

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

  • 9.2 – Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente ?
  • 10.1 – Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 13.6 – Dans chaque page Web, pour chaque fichier en téléchargement, des informations relatives à sa consultation sont-elles présentes (hors cas particuliers) ?

Etablissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 juin 2021.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • NVDA
  • Wave
  • ArcToolkit
  • LightHouse
  • WCAG Contrast Color  Checker
  • ArcToolkit

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Version ordinateur

  • Chrome v.91.0.4472.101 / Firefox 89.0 – Windows 10 / NVDA 2020.4

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • ARIA
  • WordPress
  • Elementor

Echantillon des pages ayant fait l'objet de l'audit

  • Page d’accueil : https://rieom.fr/
  • https://rieom.fr/bien-trier-nos-dechets/
  • https://rieom.fr/infos-decheteries/
  • https://rieom.fr/lequipe/https://rieom.fr/lequipe/
  • https://rieom.fr/infos-decheteries/horaires/
  • https://rieom.fr/actualites/https://rieom.fr/actualites/
  • https://rieom.fr/infos-decheteries/documents-telechargeables/
  • https://rieom.fr/faq/https://rieom.fr/faq/
  • https://rieom.fr/bien-trier-nos-dechets/les-emballages/
  • https://rieom.fr/infos-decheteries/formulaires-en-ligne/

Dérogations pour charge disproportionnée

Étant donné le nombre de vidéos et de PDF proposés par la RIEOM d’une part, et au niveau de formation et à la taille des équipes de la régie d’autre part, il est estimé que la charge que représenterait la mise en conformité de tous ces documents est disproportionnée pour la RIEOM.

La RIEOM s’engage cependant à fournir à la demande une alternative aux vidéos et PDF inaccessibles.

De plus, à l’avenir et dans la mesure du possible, les vidéos et documents PDF rendus publics sur le site de la RIEOM pourront faire l’objet d’une étude en vue d’une mise en conformité. 

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus importés de services externes à la RIEOM n’entrent pas dans le périmètre fixé par l’obligation d’accessibilité. Cette exception s’applique aux contenus suivants :

  • Les fils d’actualité importés des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn.
  • Ce site embarque des vidéos publiées sur des plateformes externes (Dailymotion, YouTube, Viméo). Les lecteurs de ces applications tierces ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
  • Le script du service de gestion des cookies Complianz
  • Les cartes interactives importées de l’outil Google Maps
  • Les reproductions de documents d’archives manuscrits ou ne permettant pas la création automatique d’une retranscription sont également exemptés.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

antidiscriminations@defenseurdesdroits.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

2021

  • Création d’une adresse email dédiée aux problèmes d’accessibilité.
  • Formation de sensibilisation à l’accessibilité numérique auprès d’un maximum d’agents de la collectivité.
  • Mise en place d’un calendrier trimestriel afin de surveiller l’accessibilité des pages les plus utilisées.
  • Création d’un carnet de liaison qui contiendra l’historique des problèmes d’accessibilité reportés à la RIEOM. 
  • Mise à jour des outils utilisés pour garantir la sécurité et la compatibilité des logiciels avec les outils d’accessibilité.
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