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N’hésitez pas à nous contacter pour nous poser vos questions.
Les cartes d’accès sont adressées par courrier suite à un emménagement sur le territoire, après dotation des bacs destinés à la collecte des déchets ménagers (contactez la société SUEZ au 0800 080 208).
En cas de perte de votre badge, merci de compléter le formulaire accessible dans la rubrique « infos pratiques » puis « formulaires en ligne ». Un nouveau badge vous sera envoyé par courrier et un montant de 5€ sera reporté sur votre prochaine redevance. L’ancien badge sera bloqué.
Si votre badge est percé ou abimé, il n’est plus détecté par le système. Il convient alors de compléter le formulaire accessible dans la rubrique « infos pratiques » puis « formulaires en ligne » pour remplacement, moyennant une participation de 5€ reportée sur votre prochaine facture.
Non, cependant des badges d’accès sont en place afin de pouvoir mieux contrôler les apports des personnes qui ne font pas parties de la RIEOM et qui de ce fait ne payent pas la redevance.
Elle comprend 360kg et 24 levées pour l’année.
Tout poids supplémentaire (à partir du 361ème kg) est facturé à 0.28 € le kilo et toute levée supplémentaire (à partir de la 25ème levée) est facturée 2 €.
La part fixe facturée au semestre, couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle inclut le service de collecte des déchets ménagers, recyclables, en porte à porte (bacs bruns, jaunes et verts) ainsi que l’accès aux déchèteries de Drusenheim, Gambsheim, Roeschwoog et Sessenheim.
Les levées et le poids sont comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre.
Le compteur est remis à zéro au 1er janvier de chaque année.
Oui il est possible de mettre en place un prélèvement automatique. Ce dernier est à télécharger dans la rubrique « infos pratiques » puis « documents téléchargeables ». Il est à retourner complété, signé et accompagné d’un RIB par courrier ( 8 rue des Tilleuls – 67410 DRUSENHEIM) ou par mail (rieom@cc-paysrhenan.fr). Une fois en place, vous serez prélevés à l’échéance, il ne s’agit donc pas d’un prélèvement mensuel.
Non, le règlement de collecte stipule en article 1 :
« La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) est due par tout usager du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les prescriptions du présent règlement s’appliquent à toute personne physique ou morale, occupant un logement en qualité de propriétaire, locataire ou usufruitier, ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire de la collectivité et faisant appel à ses services de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, sont assujettis :
– Tous les occupants d’un logement individuel qu’ils soient propriétaire ou locataire (Dénommé dans le présent document soit par le terme de « foyer » soit par le terme d’«usager» ou par le terme de «ménage»),
– Tous les propriétaires de résidence secondaire n’ayant pas leur résidence principale au sein du territoire de la CCPR
– Cas particuliers : En cas de copropriété gérée par un syndic ou une société immobilière bailleuse, la facture pourra être adressée à cette instance et acquittée par elle pour l’ensemble des occupants, propriétaires ou locataires, à charge pour elle de répartir cette redevance entre les résidents (En application de l’article L-2333-76 du CGCT et de la circulaire déchets N° NORINTB0000249C complétée par la circulaire N° NORMCTB0510008C).
– Tous les professionnels producteurs de déchets assimilés aux déchets ménagers ne pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets générés par l’activité professionnelle concernée :
*Les artisans, les commerçants
*Les industriels,
*Les professions libérales,
– Ainsi que les établissements suivants :
*Les communes,
*Les administrations,
*Les établissements de santé,
*Les collèges et lycées,
*Les lieux de cultes,
*Les associations
*Les Gîtes ruraux, Chambres d’hôtes. »
La facture doit être adressée à l’occupant, producteur de déchets. Elle doit donc être adressée au locataire sauf dans le cas de Syndics ou de Bailleurs.
Pour des raisons économiques et environnementales, aujourd’hui seuls les bouteilles et flacons en plastique sont dans les consignes de tri. Ils sont majoritairement composés de deux types de plastique (le PET et le PEHD) qui ont des filières de recyclage et pour lesquels il existe des débouchés.
Les autres emballages en plastique sont trop légers et ne contiennent pas suffisamment de matière première pour rendre leur recyclage viable sur le plan environnemental et économique. Aujourd’hui, la meilleure façon de valoriser ces emballages est de les jeter dans la poubelle traditionnelle pour en récupérer l’énergie calorifique au moment de l’incinération.
Cependant, pour optimiser le recyclage, Eco-Emballages a lancé une vaste expérimentation d’extension des consignes de tri qui vise à définir comment recycler tous les emballages en plastique tels que les pots de yaourts et les barquettes.
Perte de clés :
Les clés sont disponibles à la RIEOM. Une participation financière d’un montant de 2 € par clé est à régler sur place. Il faudra se munir soit du numéro de la clé s’il a été noté soit de la serrure (capuchon rouge uniquement) qui se dévisse à l’aide d’une clé torx 25.
Serrures cassées :
Merci de contacter la société SUEZ au 0 800 080 208 (n°vert).
Si l’agent constate que la serrure n’est pas réparable (dans certains cas il suffit de mettre un peu de dégrippant), la serrure sera remplacée et facturée 10 €. Ce montant sera reporté sur votre prochaine redevance.
L’ancienne serrure devra être rendue, ainsi que les deux anciennes clés.
La reprise d’une poubelle ne peut se faire que si le bac est « complet » (le bac, deux clés et une serrure qui fonctionne).
Chaque bac est sous la surveillance et la responsabilité de l’usager.
Il sera procédé à la réparation ou au remplacement :
– gratuit des récipients, pièces et accessoires endommagés ou mis hors service du fait du prestataire de collecte,
– contre paiement par l’usager, des récipients, pièces et accessoires endommagés ou mis hors service de son fait.
En cas de vol et d’incendie du bac, le bac est remplacé gratuitement par un autre bac de volume équivalent sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol/d’incendie délivré par la gendarmerie.
Il convient de transmettre le document à la RIEOM et de contacter la société SUEZ pour le remplacement de votre bac au 0800 080 208 (n° vert).
Les bacs doivent être présentés sur la voie publique entre la veille au soir et le matin 4h du jour de collecte. Ils doivent être accessibles en limite de voie publique ou sur les trottoirs publics de manière à ne pas gêner le passage des piétons.
Seuls les bacs autorisés seront collectés. Les ordures déposées en sac ou en vrac à côté des bacs, ainsi que les bacs dont les couvercles ne sont pas fermés, ne seront pas collectés. Les sacs en dehors des bacs ne sont pas ramassés pour des raisons de sécurité des ripeurs. Il y a déjà eu des accidents causés par des débris de verres contenus dans des sacs en plastiques. Pour éviter tout problème, les agents ont donc l’interdiction de ramasser les sacs laissés en vrac.
