FAQ

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Vos questions fréquentes :

 Les cartes d’accès sont adressées par courrier suite à un emménagement sur le territoire, après dotation des bacs destinés à la collecte des déchets ménagers (contactez la société SUEZ au 0800 080 208). 

En cas de perte de votre badge, merci de compléter le formulaire accessible dans la rubrique “infos pratiques” puis “formulaires en ligne”. Un nouveau badge vous sera envoyé par courrier et un montant de 5€ sera reporté sur votre prochaine redevance. L’ancien badge sera bloqué.

Si votre badge est percé ou abimé, il n’est plus détecté par le système. Il convient alors de compléter le formulaire accessible dans la rubrique “infos pratiques” puis “formulaires en ligne” pour remplacement, moyennant une participation de 5€ reportée sur votre prochaine facture.

L’accès se fait par l’intermédiaire d’un badge. Sur la base du volume de déchets déposés, une facture sera adressée aux professionnels tous les trimestres. 1m3 de déchets déposés en déchèterie est facturé 10€. L’obtention du badge et la dépose de déchets professionnels sont soumis à condition de paiement de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères.

Non, cependant des badges d’accès sont en place afin de pouvoir mieux contrôler les apports des personnes qui ne font pas parties de la RIEOM et qui de ce fait ne payent pas la redevance.

Elle comprend 360kg et 24 levées pour l’année.

Tout poids supplémentaire (à partir du 361ème kg) est facturé à 0.28 € le kilo et toute levée supplémentaire (à partir de la 25ème levée) est facturée 2 €.

La part fixe facturée au semestre, couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle inclut le service de collecte des déchets ménagers, recyclables, en porte à porte (bacs bruns, jaunes et verts) ainsi que l’accès aux déchèteries de Drusenheim, Gambsheim, Roeschwoog et Sessenheim.

Les levées et le poids sont comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre.

Le compteur est remis à zéro au 1er janvier de chaque année. 

Afin de suivre votre consommation, accédez à votre compte en vous connectant sur le site internet de la Rieom, à l’aide de la clé d’activation qui figure sur votre dernière facture.

Oui il est possible de mettre en place un prélèvement automatique. Ce dernier est à télécharger dans la rubrique « infos pratiques » puis « documents téléchargeables ». Il est à retourner complété, signé et accompagné d’un RIB par courrier ( 8 rue des Tilleuls – 67410 DRUSENHEIM) ou par mail (rieom@cc-paysrhenan.fr). Une fois en place, vous serez prélevés à l’échéance, il ne s’agit donc pas d’un prélèvement mensuel.

Non, le règlement de collecte stipule en article 1 :

« La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) est due par tout usager du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Les prescriptions du présent règlement s’appliquent à toute personne physique ou morale, occupant un logement en qualité de propriétaire, locataire ou usufruitier, ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire de la collectivité et faisant appel à ses services de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Ainsi, sont assujettis :
– Tous les occupants d’un logement individuel qu’ils soient propriétaire ou locataire (Dénommé dans le présent document soit par le terme de « foyer » soit par le terme d’«usager» ou par le terme de «ménage»),
– Tous les propriétaires de résidence secondaire n’ayant pas leur résidence principale au sein du territoire de la CCPR
– Cas particuliers : En cas de copropriété gérée par un syndic ou une société immobilière bailleuse, la facture pourra être adressée à cette instance et acquittée par elle pour l’ensemble des occupants, propriétaires ou locataires, à charge pour elle de répartir cette redevance entre les résidents (En application de l’article L-2333-76 du CGCT et de la circulaire déchets N° NORINTB0000249C complétée par la circulaire N° NORMCTB0510008C).
– Tous les professionnels producteurs de déchets assimilés aux déchets ménagers ne pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur la collecte et le traitement de l’ensemble des déchets générés par l’activité professionnelle concernée :
*Les artisans, les commerçants
*Les industriels,
*Les professions libérales,
– Ainsi que les établissements suivants :
*Les communes,
*Les administrations,
*Les établissements de santé,
*Les collèges et lycées,
*Les lieux de cultes,
*Les associations
*Les Gîtes ruraux, Chambres d’hôtes. »

La part fixe est facturée au foyer et non pas au nombre de personnes qui le composent.

La facture doit être adressée à l’occupant, producteur de déchets. Elle doit donc être adressée au locataire sauf dans le cas de Syndics ou de Bailleurs.

Pour les particuliers, les bacs jaunes (tri sélectif) et bruns (ordures ménagères) sont disponibles en 240 L. Les bacs verts (verre) en 80L. Les collectifs et les professionnels ont la possibilité d’opter pour des bacs de volume plus importants. Les bacs jaunes et bruns sont disponibles en 770L et les bacs verts en 240 L.
Non, la société en charge du ramassage des ordures ménagères effectue cette comptabilité, le dispositif de levée et pesage, de chaque camion, est vérifié annuellement par un organisme agrée. Vous avez possibilité à l’aide des informations figurant sur votre dernière facture, de consulter votre consommation sur le site internet de la RIEOM.
Les ambassadeurs du tri de la RIEOM sont en charge de la vérification de la bonne conformité du contenu des bacs avant la collecte. Si votre bac n’a pas été collecté et marqué d’un scotch orange, il contenait certains déchets non recyclables. Il convient de prendre contact avec la RIEOM afin qu’un agent se déplace ou puisse vous transmettre les renseignements utiles par téléphone pour rectifier vos erreurs de tri. Un courrier a été déposé dans votre boîte aux lettres afin de détailler le motif du refus.
Les emballages non recyclables viennent perturber le travail en centre de tri. Ils doivent être séparés des emballages recyclables et ré-acheminés vers les autres filières de traitement des déchets, ce qui nécessite un double transport. En France, les erreurs de tri représentent un coût très important pour les collectivités locales et donc pour les consommateurs.
Il ne faut pas mettre vos déchets recyclables dans un sac poubelle, dans un sachet en plastique ou encore les imbriquer les uns dans les autres. Cela gêne considérablement le travail en centre de tri où les emballages doivent être séparés par matériaux pour être recyclés. Les emballages qui se trouvent à l’intérieur de sacs ou d’autres contenants ne peuvent pas être séparés et sont considérés en tant qu’erreur de tri.
Non, c’est inutile. Le tri ne doit pas engendrer le gaspillage de ressources naturelles comme l’eau. Il faut simplement bien les débarrasser de leur contenu pour qu’ils soient recyclés.
Non, vous ne pouvez pas. Le verre culinaire et la vaisselle en verre ont une composition chimique différente du verre d’emballage ce qui rend impossible leur intégration au calcin utilisé dans les fours verriers. Seuls les emballages en verre (bouteilles, pots et bocaux) doivent être déposés dans les conteneurs ou les bacs de collecte sélective prévus à cet effet.

Pour des raisons économiques et environnementales, aujourd’hui seuls les bouteilles et flacons en plastique sont dans les consignes de tri. Ils sont majoritairement composés de deux types de plastique (le PET et le PEHD) qui ont des filières de recyclage et pour lesquels il existe des débouchés.

Les autres emballages en plastique sont trop légers et ne contiennent pas suffisamment de matière première pour rendre leur recyclage viable sur le plan environnemental et économique. Aujourd’hui, la meilleure façon de valoriser ces emballages est de les jeter dans la poubelle traditionnelle pour en récupérer l’énergie calorifique au moment de l’incinération.

Cependant, pour optimiser le recyclage, Eco-Emballages a lancé une vaste expérimentation d’extension des consignes de tri qui vise à définir comment recycler tous les emballages en plastique tels que les pots de yaourts et les barquettes.

Contrairement à une idée reçue, le Point Vert ne veut pas dire que l’emballage est recyclable. Il signifie que l’entreprise qui met en vente ce produit participe financièrement à la collecte, au tri et au recyclage des emballages. Le Point Vert a été créé en France il y a plus de 20 ans dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur.
Non les poubelles jaunes et vertes ne sont pas pesées et le nombre de levées non comptabilisées.
Non, vous pouvez demander d’avoir des bacs en commun mais la redevance totale sera tout de même due pour les deux foyers.
Vous pouvez refuser de recevoir ces deux nouvelles poubelles, cependant l’intégralité des points d’apports volontaires sur les communes et en déchèteries (hormis pour le verre en déchèteries) ont été retirés, de plus l’intégralité de la redevance sera tout de même due.
Vous n’êtes pas obligés de prendre une poubelle verte mais la redevance totale sera tout de même due.
Oui, mais le coût est de 30 euros, des serrures sont en vente à la RIEOM, un gabarit de pose vous sera fourni et la pose restera à votre charge.
Vous ne pouvez pas laisser en permanence votre poubelle sur l’espace public. En dehors des jours de collecte, elle devra être stockée sur votre propriété. Si vous demeurez dans un collectif, votre bailleur, syndic ou représentant de copropriétaires doit trouver une solution afin d’entreposer les différentes poubelles.
Il y a lieu de contacter la société SUEZ au 0 800 080 208 (n°vert).

Perte de clés :

Les clés sont disponibles à la RIEOM. Une participation financière d’un montant de 2 € par clé est à régler sur place. Il faudra se munir soit du numéro de la clé s’il a été noté soit de la serrure (capuchon rouge uniquement) qui se dévisse à l’aide d’une clé torx 25.

Serrures cassées :

Merci de contacter la société SUEZ au 0 800 080 208 (n°vert).

Si l’agent constate que la serrure n’est pas réparable (dans certains cas il suffit de mettre un peu de dégrippant), la serrure sera remplacée et facturée 10 €. Ce montant sera reporté sur votre prochaine redevance.

L’ancienne serrure devra être rendue, ainsi que les deux anciennes clés.

La reprise d’une poubelle ne peut se faire que si le bac est “complet” (le bac, deux clés et une serrure qui fonctionne).

Chaque bac est sous la surveillance et la responsabilité de l’usager. 

Il sera procédé à la réparation ou au remplacement :
– gratuit des récipients, pièces et accessoires endommagés ou mis hors service du fait du prestataire de collecte,
– contre paiement par l’usager, des récipients, pièces et accessoires endommagés ou mis hors service de son fait.
En cas de vol et d’incendie du bac, le bac est remplacé gratuitement par un autre bac de volume équivalent sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol/d’incendie délivré par la gendarmerie.
Il convient de transmettre le document à la RIEOM et de contacter la société SUEZ pour le remplacement de votre bac au 0800 080 208 (n° vert).

Les bacs doivent être présentés sur la voie publique entre la veille au soir et le matin 4h du jour de collecte. Ils doivent être accessibles en limite de voie publique ou sur les trottoirs publics de manière à ne pas gêner le passage des piétons.

Seuls les bacs autorisés seront collectés. Les ordures déposées en sac ou en vrac à côté des bacs, ainsi que les bacs dont les couvercles ne sont pas fermés, ne seront pas collectés. Les sacs en dehors des bacs ne sont pas ramassés pour des raisons de sécurité des ripeurs. Il y a déjà eu des accidents causés par des débris de verres contenus dans des sacs en plastiques. Pour éviter tout problème, les agents ont donc l’interdiction de ramasser les sacs laissés en vrac.

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